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Le site et son contenu sont fournis à titre d’information générale. Impera Europe ne garantit pas que les informations soient complètes dans toutes les situations ni adaptées à un objectif particulier. Toute décision professionnelle ou commerciale doit être prise après une évaluation distincte des conditions du projet concerné.
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7. Modification ou interruption des services
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8. Droit applicable
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